And now, on surveille les emails ! (HADOPI inside)

YOUPI, nos amis UMP ont ajouté une petite ligne dans le texte de loi de l’HADOPI. À partir de maintenant, il faudra garder un oeil sur sa messagerie et sur celle de toute sa famille, mais aussi sur l’utilisation des messageries instantannées type msn, icq, etc... , ainsi que sur tout ce qui s’approche ou non d’une utilisation pour communiquer (éventuellement, les sites comme Youtube et Dailymotion). Je vous le dis, en France, vous êtes vraiment mal barrés.

Citation provenant de cet article sur PCinpact : Surveillance des emails, des messageries instantanées, etc.

Ensuite, si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.

Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l’équilibre des droits et libertés fondamentaux.

PS : en plus, je le rappelle, différents amendements ont été supprimés, notamment celui empêchant la suspension de l’accès internet tout en continuant à payer son forfait.